CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Le site Homes & Horizons est exploité par :
Kawita Coste – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Homes & Horizons
SIREN : 108 841 032
SIRET : 108 841 032 00015
Adresse : 6 Rue des Sources, 31820 Pibrac, France
E-mail : hello@homesandhorizons.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées sur le site Homes & Horizons auprès de consommateurs situés en France métropolitaine.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères différences de couleur ou d'apparence selon notamment les écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Homes & Horizons bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont de 4,90 € pour toute commande inférieure à 50 €.
La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.
Le montant total de la commande, frais de livraison compris, est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison
Homes & Horizons livre actuellement uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai ou la date estimée de livraison applicable à la commande est indiqué au client avant la validation de celle-ci.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter Homes & Horizons à l'adresse hello@homesandhorizons.com.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Homes & Horizons de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai, par e-mail à :
hello@homesandhorizons.com
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.
Homes & Horizons rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque ceux-ci doivent être remboursés dans le cadre du droit de rétractation. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Homes & Horizons est informé de la décision de rétractation. Homes & Horizons peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires résultant du choix éventuel d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
8. Formulaire type de rétractation
Le client peut utiliser le formulaire suivant, sans que son utilisation soit obligatoire :
À l'attention de Homes & Horizons – Kawita Coste, 6 Rue des Sources, 31820 Pibrac, France – hello@homesandhorizons.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Numéro de commande :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
9. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Homes & Horizons à hello@homesandhorizons.com en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent pleinement applicables. Lorsqu'un retour est nécessaire dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais correspondants ne sont pas à la charge du consommateur.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Homes & Horizons bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, le paiement, la livraison et le service client.
Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Homes & Horizons à hello@homesandhorizons.com afin de rechercher une solution amiable.
En cas d'échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Homes & Horizons :
[NOM DU MÉDIATEUR À AJOUTER]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.